POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

La Voix Sophro

 

LA VOIX SOPHRO s’engage, s’agissant de la collecte, du traitement et de la communication de Données à caractère personnel, à respecter la réglementation applicable au traitement desdites données et notamment la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs de l’Application sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis l’Application, comment celles-ci sont traitées par le Responsable de traitement et enfin les droits dont ils bénéficient quant à ces traitements.

La présente Politique de confidentialité faisant partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et de Services (CGUS), les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans le cadre des présentes.

 

ARTICLE 1  - RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

Le Responsable de traitement des Données personnelles collectées depuis l’Application au sens de l’article 24 du RGPD est :

 

Madame LAURI Geneviève, Entrepreneur Individuel (EI) immatriculé au Registre National des Entreprise (RNA) sous le numéro 805 005 758, Code APE 96.09Z, dont le siège est sis 226 Chemin Diale 97436 SAINT-LIEU France

 

Pour toutes questions ou précisions relatives à la présente Politique de confidentialité et/ou concernant la collecte ou à la protection des Données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Responsable de traitement à l’adresse email suivante : lavoixsophro@gmail.com

 

ARTICLE 2 - DONNEES COLLECTEES

 

2.1.  Données collectées auprès des Utilisateurs de l’Application

 

Lorsque l’Utilisateur consulte l’Application, LA VOIX SOPHRO est suceptible d’enregistrer son adresse IP ou les données relatives aux évènements liés au terminal utilisé.

 

 

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de  la navigation de l’Utilisateur sur l’Application. Ils enregistrent des informations relatives à sa navigation et stockent des informations saisies durant sa visite, de manière à ce que ce dernier n’ait plus besoin de les saisir lors de ses prochaines visites.

 

A aucun moment, ces cookies ne permettent à LA VOIX SOPHRO d’identifier personnellement l’Utilisateur.

 

La durée de conservation de ces cookies dans le terminal de l’Utilisateur n’excède pas TREIZE (13) mois.

 

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les cookies émis par LA VOIX SOPHRO ou des tiers permettent :

 

Grace aux cookies, LA VOIX SOPHRO collecte et traite pour les finalités déterminées ci-dessus, tout ou partie des données suivantes :

 

 

 

 

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l'enregistrement de tels cookies en configurant son terminal.

 

2.2. Donnés collectées auprès des Utilisateurs lors de leur inscription

 

LA VOIX SOPHRO collecte, lors de la création d’un Compte, les Données personnelles suivantes que l’Utilisateur doit nécessairement renseigner à savoir :

 

 

Puis, dans le cadre de l’utilisation des Services, et notamment lors de la souscription d’un Abonnement, LA VOIX SOPHRO sera suceptible de collecter d’autres Données personnelles telles que des données d’ordre économique et financier et des données de transaction.

 

 

2.3. Données collectées à travers le formulaire de contact

 

Lorsque l’Utilisateur utilise et remplit le formulaire de contact accessible sur l’Application, LA VOIX SOPHRO collectera nécesssairement les Données personnelles suivantes :

 

 

2.4. Données collectées lors de l’exercice des droits rappelés à l’article 6

 

Le cas échéant, LA VOIX SOPHRO collectera, lors de l’exercice des droits rappelés à l’article 6 de la présente Politique de confidentialité, la copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 3 - LICEITE ET FINALITES DU TRAITEMENT

 

En conformité avec la règlementation française et européenne relative à la protection des Données Personnelles, LA VOIX SOPHRO collecte ou ne traite des Données Personnelles que dans la mesure où ce traitement répond au moins à l’une des bases légitimes suivantes :

 

 

 

 

 

LA VOIX SOPHRO ne conserve et ne stocke les Données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire à ces bases légitimes.

 

 

Finalité

Base légale

Catégories de données

Catégories de personnes

Durée

- Accès, fonctionnement, utilisation, personnalisation et amélioration de la Plateforme

 

- Gestion du Compte

 

- Gestion et suivi des Abonnements

 

 

Objet social de LA VOIX SOPHRO

 

/

 

Exécution de la relation contractuelle entre LA VOIX SOPHRO et les Membres

 

 

 

- Données d’identité

- Données de contact

 

 

 

- Utilisateur

- Membre

 

Durée de la relation contractuelle augmentée de 3 ans

 

- Facturation et règlements

- Données d’identité

- Données de contact

 

- Membre

10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise.

- Recouvrement

- Données d’identité

- Données de contact

- Données d’ordre économique et financier

- Membre

 

Jusqu’à complet règlement des sommes dues

 

 

 

 

 

-  Analyse des données, l’audit, et l’identification des tendances d’usage

 

Consentement

- Données de connexion

- Utilisateur

- Membre

13 mois

 

 

 

 

 

- Prospection commerciale et informations sur les nouveautés, actualités et évènements

Intérêt légitime

- Données d’identité

- Données de contact

 

- Utilisateur

- Membre

 

3 ans

- Établissement d’un contact avec une personne habilité et suivi de la prise de contact

- Données d’identité

- Données de contact

 

- Utilisateur

- Membre

3 ans

 

 

 

 

 

- Contrôle et la prévention des fraudes, malwares, et la gestion des incidents de sécurité

Respect d’obligations légales et réglementaires

- Données de connexion

- Utilisateur

- Membre

 

1 an

- Comptabilité

- Données d’identité

- Données de contact

 

- Membre

 

 

10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

-Respect des droits spécifiques (Art.6)

- Données d’identité

- Données de contact

 

- Utilisateur

- Membre

 

1 an

 

 

 

ARTICLE 4 - PARTAGE DES DONNEES AVEC LES TIERS

Les Données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces pour notamment permettre :

 

A ce titre, LA VOIX SOPHRO fait appel aux prestataires suivants :

LA VOIX SOPHRO s’engage, à vérifier que l’ensemble de ses prestataires respectent scrupuleusement le RGPD, en exigeant de ces derniers qu’ils fournissent des garanties suffisantes démontrant que les mesures techniques et organisationnelles de sécurité applicables en matière de protection de données personnelles ont été prises.

 

En tout état de cause, les prestataires ne peuvent disposer que d’un accès strictement limité aux Données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations.

 

Les Données personnelles sont également susceptibles d’être partagées dans les cas suivants :

 

 

 

Dans l’hypothèse où un transfert de Données Personnelles vers un destinataire situé dans un pays qui n’est pas situé sur le territoire de l’EEE et qui n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, LA VOIX SOPHRO s’engage à prendre toutes les garanties appropriées pour en assurer la parfaite licéité, en s’assurant que les utilisateurs disposent de droits opposables et de voies de droit à l’encontre du destinataire et à obtenir le consentement préalable et spécifique de l’Utilisateur audit transfert de Données Personnelles.

 

ARTICLE 5 - SECURITE ET CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES

 

LA VOIX SOPHRO garantie mettre en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

Malgré toutes ces mesures, LA VOIX SOPHRO tient à rappeler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, de telle sorte qu’elle ne peut garantir à 100% la sécurité de la transmission et du stockage des Données personnelles.

 

A ce titre, LA VOIX SOPHRO s’engage à notifier à la CNIL, dans les meilleurs délais, toute violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

 

Pour toutes précisons relatives aux mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques que LA VOIX SOPHRO a mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données de l’’Utilisateur qui peut contacter le Responsable du traitement  à l’adresse mail suivante : 

 

lavoixsophro@gmail.com

 

Le Site est hébergé auprès de la société dont les coordonnées sont les suivantes : 

 

GoodBarber HQ

CampusPlex
12 rue Général Fiorella
20000 Ajaccio
Corsica (France)

 

ARTICLE 6 - MISE EN ŒUVRE DES DROITS SPECIFIQUES DES UTILISATEURS

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

 

 

 

L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :

 

 

Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, l’Utilisateur a le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

 

Le Responsable de traitement fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement.

 

Le Responsable de traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur ou en cas de demande de transmission des Données Personnelles sur support papier et/ou physique.

 

Lorsque l’Utilisateur présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins qu’il ne demande qu’il en soit autrement.

 

Le droit de l’Utilisateur d’obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

 

 

L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Il a aussi la possibilité d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

 

 

L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles le concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

 

 

 

L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

 

 

L’Utilisateur a la possibilité de recevoir du Responsable de traitement les Données Personnelles la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

 

 

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité il a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par le Responsable de traitement à un autre responsable de traitement qu’il désignera lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité des Données Personnelles du l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

 

 

L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles le concernant fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

 

L’Utilisateur a la possibilité de communiquer au Responsable de traitement des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de l’Utilisateur seront désignés.

 

En l’absence de toute directive, les héritiers de l’Utilisateur peuvent s’adresser au Responsable de traitement afin :

 

-     d’ accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;

-  de recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;

-  de  faire procéder à la clôture du Compte de l’Utilisateur sur l’Application et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.

 

 

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter à tout moment  le Repsonsable de traitement par courrier électronique à l’adresse suivante :

 

lavoixsophro@gmail.com

 

Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

 

Madame Geneviève LAURI (LA VOIX SOPHRO)

226 Chemin Diale 97436 SAINT-LEU France

 

Aux fins de faire valoir ses droits spécifiques suivant les conditions visées ci-dessus, le Responsable de traitement pourra demander à celui-ci de justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et d’accompagner sa demande d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, comme de toute information ou document de nature à permettre de s’assurer de son identité.

 

Une réponse sera adressée à l’Utilisateur dans un délai d’un mois (1 mois) maximum suivant la date de réception de la demande.

 

Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par le Responsable de traitement qui en donnera alerte à l’Utilisateur et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

 

En cas de demande de l’Utilisateur de suppression de ses Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses Données Personnelles, le Responsable de traitement pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

 

L’Utilisateur peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (En France, la CNIL).

 

ARTICLE 7 - LA SECURITE DU MOT DE PASSE

LA VOIX SOPHRO prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe de l’Utilisateur pour accéder à son Compte.

 

Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception par l’Utilisateur.

 

 

ARTICLE 8 – CONSENTEMENT

 

En utilisant l’Application et la Plateforme, l’Utilisateur consent à la présente Politique de confidentialité, et notamment au traitement de ses Données personnelles et aux finalités précédemment exposées.

 

 

ARTICLE 9 - MISE A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

LA VOIX SOPHRO se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de confidentialité à tout moment.

 

Si une modification est apportée, LA VOIX SOPHRO s’engage à publier la nouvelle version sur l’Application.

 

En cas de désaccord avec la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, l’Utilisateur conserve la possibilité de solliciter la suppression de la totalité des Données personnelles le concernant.