POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La Voix Sophro
LA VOIX SOPHRO s’engage, s’agissant de la collecte, du traitement et de la communication de Données à caractère personnel, à respecter la réglementation applicable au traitement desdites données et notamment la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs de l’Application sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis l’Application, comment celles-ci sont traitées par le Responsable de traitement et enfin les droits dont ils bénéficient quant à ces traitements.
La présente Politique de confidentialité faisant partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et de Services (CGUS), les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans le cadre des présentes.
ARTICLE 1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le Responsable de traitement des Données personnelles collectées depuis l’Application au sens de l’article 24 du RGPD est :
Madame LAURI Geneviève, Entrepreneur Individuel (EI) immatriculé au Registre National des Entreprise (RNA) sous le numéro 805 005 758, Code APE 96.09Z, dont le siège est sis 226 Chemin Diale 97436 SAINT-LIEU France
Pour toutes questions ou précisions relatives à la présente Politique de confidentialité et/ou concernant la collecte ou à la protection des Données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Responsable de traitement à l’adresse email suivante : lavoixsophro@gmail.com
ARTICLE 2 - DONNEES COLLECTEES
2.1. Données collectées auprès des Utilisateurs de l’Application
- Adresse IP
Lorsque l’Utilisateur consulte l’Application, LA VOIX SOPHRO est suceptible d’enregistrer son adresse IP ou les données relatives aux évènements liés au terminal utilisé.
- Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur l’Application. Ils enregistrent des informations relatives à sa navigation et stockent des informations saisies durant sa visite, de manière à ce que ce dernier n’ait plus besoin de les saisir lors de ses prochaines visites.
A aucun moment, ces cookies ne permettent à LA VOIX SOPHRO d’identifier personnellement l’Utilisateur.
La durée de conservation de ces cookies dans le terminal de l’Utilisateur n’excède pas TREIZE (13) mois.
Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les cookies émis par LA VOIX SOPHRO ou des tiers permettent :
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation de l’Application ;
- d’adapter la présentation de l’Application aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par l’Utilisateur sur l’Application ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
- d’assurer le suivi de la relation commerciale avec l’Utilisateur ;
Grace aux cookies, LA VOIX SOPHRO collecte et traite pour les finalités déterminées ci-dessus, tout ou partie des données suivantes :
- Des informations en lien avec le terminal de l’Utilisateur:
- Son fournisseur d’accès à Internet ;
- Son identifiant de publicité lié au système d’exploitation de son terminal ;
- L’adresse IP de son terminal ;
- Les données de géolocalisation de son terminal ;
- Des informations sur sa navigation et son comportement sur l’Application:
- Les statistiques sur la consultation des différentes pages de l’Application, la durée de la session ;
- Le cheminement de l’Utilisateur vers, via et depuis l’Application;
- Des informations concernant l’Utilisateur (nom et prénom, âge ou tranche d’âge, sexe, catégorie socio-professionnelle déclarée et/ou présumée, adresse de courrier électronique etc.) liées à son activité sur Internet et communiquées par des tiers (annonceurs, régies publicitaires, etc.).
L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l'enregistrement de tels cookies en configurant son terminal.
2.2. Donnés collectées auprès des Utilisateurs lors de leur inscription
LA VOIX SOPHRO collecte, lors de la création d’un Compte, les Données personnelles suivantes que l’Utilisateur doit nécessairement renseigner à savoir :
- Son Prénom
- Son Nom
- Son adresse email
- Son mot de passe
- Image, vidéo (en option)
Puis, dans le cadre de l’utilisation des Services, et notamment lors de la souscription d’un Abonnement, LA VOIX SOPHRO sera suceptible de collecter d’autres Données personnelles telles que des données d’ordre économique et financier et des données de transaction.
2.3. Données collectées à travers le formulaire de contact
Lorsque l’Utilisateur utilise et remplit le formulaire de contact accessible sur l’Application, LA VOIX SOPHRO collectera nécesssairement les Données personnelles suivantes :
- Nom
- Prénom
- Image, Vidéo (en option)
2.4. Données collectées lors de l’exercice des droits rappelés à l’article 6
Le cas échéant, LA VOIX SOPHRO collectera, lors de l’exercice des droits rappelés à l’article 6 de la présente Politique de confidentialité, la copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur.
ARTICLE 3 - LICEITE ET FINALITES DU TRAITEMENT
En conformité avec la règlementation française et européenne relative à la protection des Données Personnelles, LA VOIX SOPHRO collecte ou ne traite des Données Personnelles que dans la mesure où ce traitement répond au moins à l’une des bases légitimes suivantes :
- Ce traitement est nécessaire à l’exécution de l’objet social de LA VOIX SOPHRO mais également à l’exécution de la relation contractuelle entre LA VOIX SOPHRO et le Membre,
- Ce traitement est nécessaire au respect des différentes obligations légales auxquelles LA VOIX SOPHRO est soumis, et notamment les obligations d’ordre comptable, fiscal et social,
- Ce traitement est nécessaire à la protection des intérêts légitimes de LA VOIX SOPHRO,
- L’Utilisateur a consenti à ce traitement pour les finalités ci-après exposée.
LA VOIX SOPHRO ne conserve et ne stocke les Données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire à ces bases légitimes.
Finalité | Base légale | Catégories de données | Catégories de personnes | Durée |
- Accès, fonctionnement, utilisation, personnalisation et amélioration de la Plateforme
- Gestion du Compte
- Gestion et suivi des Abonnements
| Objet social de LA VOIX SOPHRO
/
Exécution de la relation contractuelle entre LA VOIX SOPHRO et les Membres
| - Données d’identité - Données de contact
| - Utilisateur - Membre
| Durée de la relation contractuelle augmentée de 3 ans
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- Facturation et règlements | - Données d’identité - Données de contact
| - Membre | 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise. | |
- Recouvrement | - Données d’identité - Données de contact - Données d’ordre économique et financier | - Membre
| Jusqu’à complet règlement des sommes dues | |
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- Analyse des données, l’audit, et l’identification des tendances d’usage
| Consentement | - Données de connexion | - Utilisateur - Membre | 13 mois |
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- Prospection commerciale et informations sur les nouveautés, actualités et évènements | Intérêt légitime | - Données d’identité - Données de contact
| - Utilisateur - Membre
| 3 ans |
- Établissement d’un contact avec une personne habilité et suivi de la prise de contact | - Données d’identité - Données de contact
| - Utilisateur - Membre | 3 ans | |
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- Contrôle et la prévention des fraudes, malwares, et la gestion des incidents de sécurité | Respect d’obligations légales et réglementaires | - Données de connexion | - Utilisateur - Membre
| 1 an |
- Comptabilité | - Données d’identité - Données de contact
| - Membre
| 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. | |
-Respect des droits spécifiques (Art.6) | - Données d’identité - Données de contact
| - Utilisateur - Membre
| 1 an |
ARTICLE 4 - PARTAGE DES DONNEES AVEC LES TIERS
Les Données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces pour notamment permettre :
- L’hébergement de l’Application
- L’administration du back-office et gestion de la base de données
- Les transactions financières
- L’envoi de newsletters
A ce titre, LA VOIX SOPHRO fait appel aux prestataires suivants :
- Good Barber HQ
CampusPlex
12 rue Général Fiorella
20000 Ajaccio
Corsica (France)
LA VOIX SOPHRO s’engage, à vérifier que l’ensemble de ses prestataires respectent scrupuleusement le RGPD, en exigeant de ces derniers qu’ils fournissent des garanties suffisantes démontrant que les mesures techniques et organisationnelles de sécurité applicables en matière de protection de données personnelles ont été prises.
En tout état de cause, les prestataires ne peuvent disposer que d’un accès strictement limité aux Données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations.
Les Données personnelles sont également susceptibles d’être partagées dans les cas suivants :
- Si la loi l'exige, LA VOIX SOPHRO pourra effectuer la transmission de Données personnelles pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- Dans le cas d’opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, LA VOIX SOPHRO pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données à caractère personnel.
Dans l’hypothèse où un transfert de Données Personnelles vers un destinataire situé dans un pays qui n’est pas situé sur le territoire de l’EEE et qui n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, LA VOIX SOPHRO s’engage à prendre toutes les garanties appropriées pour en assurer la parfaite licéité, en s’assurant que les utilisateurs disposent de droits opposables et de voies de droit à l’encontre du destinataire et à obtenir le consentement préalable et spécifique de l’Utilisateur audit transfert de Données Personnelles.
ARTICLE 5 - SECURITE ET CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES
LA VOIX SOPHRO garantie mettre en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Malgré toutes ces mesures, LA VOIX SOPHRO tient à rappeler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, de telle sorte qu’elle ne peut garantir à 100% la sécurité de la transmission et du stockage des Données personnelles.
A ce titre, LA VOIX SOPHRO s’engage à notifier à la CNIL, dans les meilleurs délais, toute violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
Pour toutes précisons relatives aux mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques que LA VOIX SOPHRO a mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données de l’’Utilisateur qui peut contacter le Responsable du traitement à l’adresse mail suivante :
lavoixsophro@gmail.com
Le Site est hébergé auprès de la société dont les coordonnées sont les suivantes :
GoodBarber HQ
CampusPlex
12 rue Général Fiorella
20000 Ajaccio
Corsica (France)
ARTICLE 6 - MISE EN ŒUVRE DES DROITS SPECIFIQUES DES UTILISATEURS
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Un droit d’accès, pour connaitre les données personnelles le concernant
- Un droit de rectification, pour demander la mise à jour des informations inexactes le concernant
- Un droit d’opposition, pour refuser l’utilisation des données le concernant
- Un droit à l’effacement, pour demander la suppression des Données à caractère personnel
- Un droit à la limitation du traitement de ses données
- Un droit à la portabilité de ses données
- Droit d’accès
L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de Données Personnelles ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander au Responsable de traitement la rectification ou l’effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement de ses Données Personnelles, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de données personnelles (en France, la CNIL) ;
- lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de l’Utilisateur, toute information disponible quant à leur source ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’Utilisateur ;
Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, l’Utilisateur a le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.
Le Responsable de traitement fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement.
Le Responsable de traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur ou en cas de demande de transmission des Données Personnelles sur support papier et/ou physique.
Lorsque l’Utilisateur présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins qu’il ne demande qu’il en soit autrement.
Le droit de l’Utilisateur d’obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
- Droit de rectification
L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Il a aussi la possibilité d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
- Droit à l’effacement
L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles le concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par le Responsable de traitement ;
- L’Utilisateur a retiré son consentement pour le traitement de ses Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- L’Utilisateur exerce son droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- Les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
- Les Données Personnelles ont été collectées auprès d’un enfant.
- Droit à la limitation
L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Le Responsable de traitement vérifie l’exactitude des Données Personnelles suite à la contestation par l’Utilisateur de l’exactitude des Données Personnelles ;
- Le traitement est illicite et l’Utilisateur s’oppose à l’effacement des Données Personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- Le Responsable de traitement n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- L’Utilisateur s’est opposé au traitement dans les conditions rappelées ci-après et le Responsable de traitement vérifie si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués.
- Droit à la portabilité des Données
L’Utilisateur a la possibilité de recevoir du Responsable de traitement les Données Personnelles la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
- Le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement, ou sur un contrat ;
- Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité il a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par le Responsable de traitement à un autre responsable de traitement qu’il désignera lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité des Données Personnelles du l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
- Droit d’opposition
L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles le concernant fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Directives post-mortem
L’Utilisateur a la possibilité de communiquer au Responsable de traitement des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de l’Utilisateur seront désignés.
En l’absence de toute directive, les héritiers de l’Utilisateur peuvent s’adresser au Responsable de traitement afin :
- d’ accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
- de recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
- de faire procéder à la clôture du Compte de l’Utilisateur sur l’Application et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.
- Modalité d’exercice de ces droits
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter à tout moment le Repsonsable de traitement par courrier électronique à l’adresse suivante :
lavoixsophro@gmail.com
Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Madame Geneviève LAURI (LA VOIX SOPHRO)
226 Chemin Diale 97436 SAINT-LEU France
Aux fins de faire valoir ses droits spécifiques suivant les conditions visées ci-dessus, le Responsable de traitement pourra demander à celui-ci de justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et d’accompagner sa demande d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, comme de toute information ou document de nature à permettre de s’assurer de son identité.
Une réponse sera adressée à l’Utilisateur dans un délai d’un mois (1 mois) maximum suivant la date de réception de la demande.
Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par le Responsable de traitement qui en donnera alerte à l’Utilisateur et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.
En cas de demande de l’Utilisateur de suppression de ses Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses Données Personnelles, le Responsable de traitement pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.
L’Utilisateur peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (En France, la CNIL).
ARTICLE 7 - LA SECURITE DU MOT DE PASSE
LA VOIX SOPHRO prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe de l’Utilisateur pour accéder à son Compte.
Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception par l’Utilisateur.
ARTICLE 8 – CONSENTEMENT
En utilisant l’Application et la Plateforme, l’Utilisateur consent à la présente Politique de confidentialité, et notamment au traitement de ses Données personnelles et aux finalités précédemment exposées.
ARTICLE 9 - MISE A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
LA VOIX SOPHRO se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de confidentialité à tout moment.
Si une modification est apportée, LA VOIX SOPHRO s’engage à publier la nouvelle version sur l’Application.
En cas de désaccord avec la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, l’Utilisateur conserve la possibilité de solliciter la suppression de la totalité des Données personnelles le concernant.